Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par www.megni.fr  au sein de sa boutique virtuelle sous l’adresse www.megni.fr.

DÉFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet www.megni.fr sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre www.megni.fr et le client de la boutique Internet www.megni.fr .

Produits : désigne l’ensemble des biens mis en vente par www.megni.fr dans sa boutique Internet.

Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 – OBJET :

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels MEGNI propose et vend ses produits à ses clients. . Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.megni.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. MEGNI conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

ARTICLE 2 – ACCEPTATIONS DES CONDITIONS :

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors du passage de sa commande. Lors de la validation de sa commande (choix du règlement sur la page www.megni.fr /commande) le client accepte les présentes conditions de ventes.

ARTICLE 3 – COMMANDE :

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

MEGNI confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

www.megni.fr se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. www.megni.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Après confirmation de la commande par www.megni.fr et du règlement de la commande par le client,
www.megni.fr s’engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de 2 à 5 jours (hors jours fériés). MEGNI ne pourra être tenu pour responsable de tout retard de livraison et aucun remboursement ne sera attribué en cas de retard de livraison.

Tous les produits stipulés dans les commandes passées à www.megni.fr sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.

Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

La livraison sera effectuée par la poste, colissimo, Mondial relais.

Voir nos Tarifs de livraison dans « Nos Frais de livraison .

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à www.megni.fr ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. À réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré.

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés (chose que l’on évite au maximum), le client ou le destinataire doit émettre une réserve auprès de La Poste, au moment de la livraison de la commande, et les produits de la commande seront réexpédiés dans la limite des stocks disponibles.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant www.megni.fr de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

ARTICLE 5 – RÉTRACTATION

Le client de www.megni.fr dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter à la date de réception des produits expédiés par www.megni.fr . Durant ce délai le client peut retourner sa commande contre échange ou remboursement. En cas de retour le client devra retourner l’intégralité de sa commande en bon état sans avoir utilisé les produits, même partiellement.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix affichés pour chaque produit sont en Euro toutes taxes comprises, frais de port non compris. Les frais de port sont calculés sur la totalité de la commande.

Nous nous réservons le droit de changer nos tarifs sans préavis.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le prix de la commande est celui affiché sur l’e-mail de confirmation de la commande. Le client bénéficie de 2 moyens de paiement. Le règlement par carte bancaire sur le site sécurisé de la banque et le règlement par Paypal. La commande ne sera expédiée qu’après réception du règlement et de sa validation par la banque.
Jamais www.megni.fr ne demande à ses clients de leur fournir leurs informations bancaires par téléphone, fax ou e-mail, www.megni.fr ne rentre jamais en possession de vos informations bancaires, la banque ne nous transmet que le résultat (validation du règlement ou non).

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉS

MEGNI sous www.megni.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de www.megni.fr, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et www.megni.fr se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients, le Tribunal de Commerce de France est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 10 – GARANTIES

Dans tous les cas www.megni.fr ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de www.megni.fr est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. Le client pourra contacter le service clients par      e-mail à l’adresse gestion@megni.fr .

ARTICLE 11 – INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de www.megni.fr. De plus, www.megni.fr s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 12 – UTILISATION DES PRODUITS

MEGNI ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise utilisation des produits. Chaque client s’engage à ne pas utiliser les Produits avec des enfants de moins de 18 ans et de ranger les Produits à l’abri de ces enfants afin qu’ils n’y aient pas accès. Il convient également de consommer les Produits extrêmes avec modération. Dans tous les cas MEGNI ne pourra être tenu comme responsable.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

MEGNI France ne revend et n’échange aucune donnée personnelle. Les informations collectées sont utilisées uniquement en interne pour améliorer la démarche qualité auprès de ses clients. Seul l’email communiqué lors de la création de compte et le bon de commande sont transmis à AVIS VERIFIES en conformité avec la législation française.

ARTICLE 14 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu’il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d’acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d’actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus d’actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l’ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 15 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez celles-ci.